les contrefaçons

Numéro de la Fetwa : 79196
Titre De La Fetwa : L’achat et la revente d’objets de contrefaçon
Date de la Fetwa : 06 Thoul Ki'dah 1427 / 27-11-2006

Question


L’achat et la revente d’objets de contrefaçon sont-ils licites ?


Fetwa


Louange à Allah. Paix et Salut sur Son Prophète.

Cher frère,

Si votre question concerne le commerce de marchandises falsifiées, sachez qu’il est licite de les vendre à condition que l’acheteur le sache et qu’il l’accepte.

Par contre il est illicite de les vendre en faisant croire à l’acheteur qu’elles sont des pièces originales alors qu’elles ne le sont pas, ceci est une tromperie. Le Prophète, Salla Allah Alaihi wa Sallam, a dit : « Ne fait pas partie de nous celui qui nous trompe ».

Si la marchandise falsifiée porte la marque commerciale d’une société, le vendeur est dans l’obligation de demander l’autorisation de cette dernière pour vendre sa marchandise. Il lui est illicite de la vendre sans cette autorisation, dans ce cas sa vente constitue une violation du droit d’autrui. Nous signalons que le conseil des Oulémas de la ligue des pays musulmans a sorti une arrêté où il indique que la marque commerciale ou le label est un droit d’autrui que l’on ne doit pas violer (par falsification) sans son accord.


Et Allah Sait mieux.